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Point de contact - Eviter un litige

Il va sans dire qu'il est toujours préférable d'éviter un litige plutôt que d'en signaler un.
Un litige peut seulement être considéré comme litige si certains accords n'ont pas été respectés.

Evitez de donner un « chèque en blanc » A cet effet, assurez-vous de conclure à l'avance des accords écrits adéquats, signés par toutes les parties, permettant de régler les éléments suivants qui font souvent l'objet de litiges :


1) La vente sur pied, en fonction du poids vif (en spécifiant la bascule) ou en fonction du poids de la carcasse chaude/froide :

Dans le cas d'une vente sur pied, le prix est déterminé à l'avance, en fonction de l'état de l'animal au moment même de la vente, indépendamment du poids d'abattage final ou du résultat de classification.

Dans le cas d'une vente en fonction du poids vif, il faut déterminer à l'avance la balance sur laquelle l'animal sera pesé ainsi que le moment de la pesée, tout comme les déductions qui seront éventuellement appliquées pour la mise à jeun ou pour toute autre raison.

Dans le cas d'une vente en fonction du poids de la carcasse, il faut explicitement déterminer à l'avance la classe de poids de carcasse servant de base au paiement du prix au kilo. Sur le formulaire du I.V.B. reprenant les résultats de classification, figurent 4 classes de poids de carcasse, notamment le poids de carcasse chaude, le poids converti en carcasse chaude, le poids de carcasse froide et le poids converti en carcasse froide (voir également https://www.ivb-interprof.be/explication-des-formulaires-des-resultats-de-classification-bovins.html). 
Dans ce contexte, veuillez noter que le taux de réfaction légal du poids de la carcasse chaude vers le poids de la carcasse froide est fixé à 2%. Si un autre pourcentage ou un nombre fixe de kilos est utilisé pour déterminer la déduction du poids chaud, le poids obtenu ne peut être considéré comme poids froid. En plus de la classe de poids qui servira de base au paiement, déterminez également à l'avance s'il y aura une déduction, et si c'est effectivement le cas, quel sera le type de déduction à appliquer.


2) Les prix au kilo, sont-ils fonction du classement SEUROP ou de la teneur estimée (%) en viande porcine maigre :

Si le prix au kilo sera fonction d'un résultat de classification qui sera seulement connu après l'abattage, il faudra établir à l'avance une liste ou un tableau déterminant les résultats de classification sur base desquels le prix sera fixé, ainsi que les prix au kilo correspondant à chacun des résultats potentiels.


3) Déduction du poids conventionnelle exprimée en kilos ou en pourcentage :

Déterminez à l'avance la déduction de poids à appliquer, si celle-ci sera exprimée en kilos et/ou en pourcentage et quel sera le poids de départ, comme mentionné au point 1).


4) La forme de présentation des animaux bovins :

La forme de présentation des animaux bovins détermine les parties de la carcasse qui peuvent être enlevées avant la pesée. Dans le cas où une forme de présentation autre que la forme standard au code 0 (zéro) est appliquée, les poids convertis mentionnent le poids calculé auquel, en théorie, les parties enlevées sont à rajouter.
Déterminez à l'avance la classe de poids qui servira de base à la détermination du prix au cas où la forme de présentation est autre que la forme standard au code 0.
(voir également https://www.ivb-interprof.be/verklaring-bij-de-uitslagformulieren-classificatieresultaten-runderen.html
)


5) Les éventuels commissions ou frais de transport :

Tout comme dans le cas d'une déduction, il faudra convenir à l'avance les éventuels commissions ou frais de transports en déterminant un montant fixe ou un pourcentage, ainsi que la base de calcul de ce pourcentage.


6) Les éventuels autres postes de déduction :

S'il existe encore d'autres postes de déduction que ceux déjà mentionnés, ceux-ci doivent également être listés à l'avance.


7) Les délais de paiement :

Déterminez quand et comment sera effectué le paiement de l'animal en question.

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